Projet de système national d’aide à la formation

Harmonisation des systèmes cantonaux – Droit subjectif à la bourse – Contre l’introduction de prêts
adoptée par le Comité de l’UNES, 18 décembre 2001
Position en pdf

Article sur les Hautes Ecoles

Réponse à la consultation
adoptée par le Comité de l’UNES, 18 décembre 2001
Position en pdf