Communiqué de presse du 16 juin 2014

Dans sa séance d’aujourd’hui, le Conseil des Etats a adopté une motion demandant au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin que la Suisse soit le plus rapidement possible affiliée aux programmes d’échanges Erasmus+ et de recherche Horizon 2020. Le Conseil des Etats rejoint ainsi l’avis du Conseil national qui a adopté la motion le 12 juin. L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) se réjouit de la volonté des deux chambres d’une affiliation rapide aux deux programmes.

Aujourd’hui 16 juin 2014, le Conseil des Etats a suivi le Conseil national en adoptant la motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) « Erasmus plus et Horizon 2020. Eclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises ». Cette motion vise principalement à évaluer les conséquences de la suspension de la négociation de la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020, ainsi qu’à inciter le Conseil fédéral à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une affiliation rapide de la Suisse aux deux programmes européens et à atténuer les conséquences négatives de la période de non-affiliation.

Pour rappel, suite à l’adoption le 9 février 2014 de l’initiative sur l’immigration de masse par le peuple suisse, la Commission européenne avait suspendu les négociations sur la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020. La libre circulation des personnes étant une condition fondamentale à ces deux programmes, et l’initiative allant à l’encontre de cette dernière, la Suisse n’était plus en mesure de remplir les conditions pour une adhésion complète à Erasmus+ et Horizon 2020.

Les deux chambres se sont ainsi prononcée en faveur de l’internationalisation du paysage suisse des hautes écoles et reconnaissent l’importance de la participation de la Suisse à la construction et au développement du paysage européen de l’éducation supérieure. Pour Dominik Fitze, membre de la Direction de l’UNES, cette motion va dans le bon sens mais ne règle pas encore les problèmes: « le Conseil fédéral a donné sa priorité: Horizon 2020. Nous souhaiterions qu’Erasmus+ soit à égale priorité ; les étudiant-e-s, les jeunes, les apprenti-e-s ont besoin de cette plateforme d’échanges et de projets, pour leur avenir et pour la qualité de la formation en Suisse ».

L’UNES se réjouit du message que le Parlement a transmis au Conseil fédéral. Une affiliation complète le plus rapidement possible à Erasmus+ et à Horizon 2020 doit être le but du Conseil fédéral pour l’avenir de la Suisse comme lieu de formation et de recherche et tous les moyens doivent être mis en œuvre pour atteindre ce bu

Communiqué de presse du 16 juin 2014

Le Conseil des Etats a rejeté aujourd’hui la motion « EPF. Taxes d’études équitables ». La motion aurait créé une base pour une différenciation des taxes d’études selon le lieu de taxation des étudiant-e-s. L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), l’Association des étudiant-e-s de l’EPF Zurich (VSETH) et l’Association générale des étudiant-e-s de l’EPF Lausanne (AGEPoly) sont très heureuses que les arguments contre un traitement inéquitable des étudiant-e-s aient pu convaincre la petite chambre.

Après que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) ait constaté que la Motion conduirait à une sélection basée « plus sur les aspects financiers que sur les compétences » des étudiant-e-s, la petite chambre a également décidé de rejeter la proposition. Du point de vue des associations d’étudiant-e-s, cette décision est la plus raisonnable. Les diplômé-e-s des deux EPF sont recherché-e-s dans leur profession, et ce indépendamment de leur origine. De plus, ils et elles restent pour la majorité vivre et travailler en Suisse après leurs études ou alors travaillent dans des entreprises suisses à l’étranger.

La dimension internationale de la décision d’aujourd’hui est également à relever : si la motion sur les taxes d’études dans les EPF avait été adoptée aujourd’hui, elle aurait ouvert la porte à une augmentation des taxes d’études pour les étudiant-e-s dont les parents ne sont pas assujettis aux impôts en Suisse. Cette discrimination aurait touché principalement les étudiant-e-s étrangers/ères. Cette décision aurait lancé un signal négatif fort dans ces temps d’incertitude concernant la participation de la Suisse à Erasmus+ et Horizon 2020.

Mélanie Glayre, qui suit le dossier depuis mars 2013 au Bureau de l’UNES, se réjouit de cette décision : « je suis très contente que nous ayons enfin réussi à désamorcer la menace d’une différenciation des taxes d’études. Cette décision du Conseil des Etats est un signe important pour l’égalité des chances dans l’accès à la formation ». Ce serait ainsi incompréhensible que le Conseil fédéral propose une modification de la loi sur les EPF qui va dans ce sens, dans le cadre du prochain Message FRI 2017-2020. «La situation ne sera pas différente de celle d’aujourd’hui; nous continuerons à nous engager contre une sélection des étudiant-e-s par les taxes d’études » continue Mélanie Glayre.

L’UNES, le VSETH et l’AGEPoly se réjouissent de la décision d’aujourd’hui et ne doutent pas que les arguments contre une différenciation des taxes d’études convainquent le Conseil fédéral comme ils ont convaincu le Conseil des Etats. L’accès à la formation doit – indépendamment de l’origine – être déterminé uniquement par les intérêts et les compétences et non par la situation financière. Les associations d’étudiant-e-s espèrent ainsi qu’une différenciation des taxes d’études, de même que toute augmentation, ne sera plus à l’ordre du jour dans les EPF et dans toutes les hautes écoles.

Communiqué de presse de l’UNES du 12 juin 2014

Le Conseil national a débattu aujourd’hui sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les bourses d’études. Il s’est prononcé pour conserver l’harmonisation de la hauteur de la bourse complète dans la loi, après que le Conseil des Etats ait décidé de la supprimer la semaine passée. L’objet retourne au Conseil des Etats. Le Conseil national reste ainsi – et justement – sur sa position d’harmoniser dans une certaine mesure la hauteur des bourses d’études. Le contre-projet ne va cependant pas assez loin et ne va pas permettre d’améliorer de manière suffisante l’accès à la formation.

La nécessité est ici incontestée. Il existe des différences significatives entre les cantons en ce qui concerne les critères d’octroi des bourses et le calcul de ces dernières. Tout le monde s’entend sur le fait que ces différences conduisent à une injustice. Ainsi, les étudiant-e-s du canton de Vaud reçoivent plus de bourses que celles et ceux dont les parents habitent le canton de Berne. Les étudiant-e-s de Berne doivent travailler plus pour financer leurs études, ce qui rallonge leurs études. L’initiative sur les bourses d’études a été déposée pour répondre à ces problèmes. Les règles d’accès aux bourses d’études doivent être les mêmes pour toutes les personnes qui étudient dans une université, une haute école spécialisée, une EPF ou une école professionnelle supérieure. Que le Parlement se positionne contre cette demande est incompréhensible.

Le contre-projet indirect ne va pas atteindre ce but. Constitué tout d’abord de plusieurs éléments qui auraient permis un pas en avant significatif vers une harmonisation, il a été totalement vidé de sa substance par le Conseil des Etats le 5 juin. Aujourd’hui, il ne reste dans le contre-projet qu’un élément isolé qui pourrait permettre de faire avancer une certaine harmonisation : l’inscription dans la loi du montant de la bourse complète, que le Conseil national, à juste titre, n’a pas été d’accord de supprimer comme le souhaitait les Etats. Si la proposition du Conseil national tient, la hauteur de la bourse complète de 16’000 francs devra être respectée.

Cela fait maintenant plus de cinquante ans que l’UNES demande au Parlement de prendre les choses en main et d’améliorer concrètement le système injuste des bourses d’études. Il est temps de répondre à cette demande des étudiant-e-s, à cette préoccupation de toutes et tous.

L’UNES salue le petit pas qui a été fait et demande au Conseil des Etats de revenir sur sa décision et à suivre la proposition du Conseil national. La Suisse a besoin d’améliorer l’accès à la formation, parce que la formation c’est l’avenir !

Communiqué de presse de l’UNES du 12 juin 2014

Dans sa séance d’aujourd’hui, le Conseil national a adopté une motion demandant au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin que la Suisse soit le plus rapidement possible affiliée aux programmes d’échanges Erasmus+ et de recherche Horizon 2020. L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) salue la volonté politique d’une affiliation rapide aux deux programmes.

Aujourd’hui 12 juin 2014, le Conseil national a adopté la motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) « Erasmus plus et Horizon 2020. Eclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises ». Cette motion vise principalement à évaluer les conséquences de la suspension de la négociation de la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020, ainsi qu’à inciter le Conseil fédéral à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une affiliation rapide de la Suisse aux deux programmes européens et à atténuer les conséquences négatives de la période de non-affiliation. Pour rappel, suite à l’adoption le 9 février 2014 de l’initiative sur l’immigration de masse par le peuple suisse, la Commission européenne avait suspendu les négociations sur la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020. La libre circulation des personnes étant une condition fondamentale à ces deux programmes, et l’initiative allant à l’encontre de cette dernière, la Suisse n’était plus en mesure de remplir les conditions pour une adhésion complète à Erasmus+ et Horizon 2020.

L’UNES se réjouit particulièrement du vote du Conseil national, qui représente un signe fort de la reconnaissance de l’importance de l’internationalisation du paysage suisse des hautes écoles et de l’importance de la participation de la Suisse à la construction et au développement du paysage européen de l’éducation supérieure.
En plus d’une affiliation rapide à Erasmus+ et à Horozon 2020, la motion demande explicitement d’éclaircir la situation actuelle de toutes les personnes touchées par la non-affiliation. Il s’agit pour l’UNES également d’une nécessité, puisque les mesures prises à l’heure actuelle ne sont pas encore suffisantes et ont été prises un peu tard; de nombreuses personnes, étudiant-e-s, apprenti-e-s, jeunes, ont dû renoncer à un échange et les conséquences sur la suite de leur parcours sont peu connues. Une affiliation complète le plus rapidement possible doit être le but du Conseil fédéral pour l’avenir de la Suisse comme lieu de formation et de recherche.

L’UNES salue la décision du Conseil national et espère que le Conseil des Etats saura également reconnaitre la nécessité d’une affiliation rapide de la Suisse aux programmes Erasmus+ et Horizon 2020.

Communiqué de presse de l’UNES du 5 juin 2014

Le Conseil des Etats a recommandé aujourd’hui le rejet de l’initiative sur les bourses d’études. En même temps, il a adopté un contre-projet indirect sans contenu qui ne permettra pas d’améliorer l’accès à la formation. L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) est très déçue que le Conseil des Etats ne prenne pas au sérieux le problème de l’égalité des chances dans l’accès à la formation !

Le système des bourses d’études en Suisse est insuffisant. Seulement 8% des personnes en formation reçoivent une bourse, alors que ce taux devrait se monter à 20 %. Les différences cantonales sont importantes: l’octroi et le montant d’une bourse d’études dépendent ainsi du lieu d’habitation des parents. Ce ne sont donc pas les intérêts et les capacités d’une personne qui décident de l’accès à une formation mais le canton d’habitation et le portemonnaie de ses parents.

En 2012, l’UNES a déposé son initiative sur les bourses d’études afin d’encourager l’égalité des chances dans le domaine de la formation. Cette initiative demande une harmonisation du système des bourses d’études : d’une part, les critères d’octroi ainsi que le montant de la bourse ne doivent plus être réglés au niveau cantonal. Et d’autre part, la bourse doit permettre de couvrir un standard minimum de vie lorsque ce dernier ne peut être atteint par les moyens propres de la personnes en formation et de sa famille.

Le contre-projet indirect n’est malheureusement qu’un programme-cadre qui laisse aux cantons une marge de manœuvre trop importante dans son implémentation et entraine une harmonisation insignifiante. Lors du traitement de l’initiative et du contre-projet au Conseil des Etats aujourd’hui, le message était clair : une grande majorité de nos élu-e-s aux Etats ne veulent pas trouver de solution réelle au problème du système actuel des bourses d’études. De plus, avec la décision de supprimer le montant minimal de la bourse complète, le contre-projet n’est alors rien d’autre qu’une coquille vide. L’initiative est alors la seule solution.

Dans la même lancée, la motion du Conseil national qui accompagnait le contre-projet indirect et demandait une augmentation des subventions fédérales pour les bourses d’études a été rejetée. Mélanie Glayre, membre de la Direction de l’UNES, ajoute : « la version du contre-projet du Conseil des Etats n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan et ne constitue en aucun cas une proposition acceptable pour régler les problèmes de notre système inéquitable des bourses d’études».

L’UNES est déçue que le Conseil des Etats ne voie pas la nécessité d’un accès égal à la formation et refuse de s’engager pour la Suisse comme lieu de formation.
Parce que la formation c’est l’avenir, OUI à l’initiative sur les bourses d’études !