En pleine Foire d’automne de Bâle, des étudiant-e-s se sont réuni-e-s le 12 et le 13 novembre pour la 167ème Assemblée des délégué-e-s de l’Union des étudiante-s de Suisse (UNES). L’assemblée a adopté entre autre une prise de position sur l’accès aux hautes écoles des réfugié-e-s étudiant-e-s. L’identification des aptitudes aux études des réfugié-e-s aux premiers stades des procédures et la simplification des démarches administratives pour l’accès à la formation supérieure font partie des principales revendications de cette position.

Depuis bientôt une année, l’UNES dirige le projet « Perspectives – Etudes » qui vise à soutenir des réfugié-e-s étudiant-e-s à accéder aux hautes écoles. La prise de position à ce sujet donne d’une part un aperçu de la situation à laquelle sont confronté-e-s les réfugié-e-s étudiant-e-s potentiel-le-s et adresse d’autre part des revendications aux hautes écoles, aux cantons et à la Confédération. En plus de cette base théorique, l’UNES organise des formations de mentoring dans les différentes hautes écoles. Les mentors sont des étudiant-e-s de Suisse qui soutiennent les réfugié-e-s étudiant-e-s pendant leurs études ou durant leur semestre d’essai, ceci afin de garantir une intégration pérenne.

Durant ces deux jours d’assemblée, une résolution sur les études et le travail rémunéré a également été adoptée. C’est un fait connu que les trois quarts des étudiant-e-s poursuivent une activité lucrative pendant leurs études, souvent pour parer à des difficultés financières, notamment engendrées par le système insuffisant de bourses d’études en Suisse. L’UNES met l’accent sur la nécessité de pouvoir étudier à temps plein ou à temps partiel pour répondre aux besoins et aux situations de vie différents des étudiant-e-s. Les délégué-e-s ont aussi décidé des thèmes prioritaires pour l’Union, accepté le budget et élu le nouveau comité exécutif.

L’Assemblée des délégué-e-s a été organisée par la skuba, le corps étudiant de l’Université de Bâle. C’est particulièrement réjouissant car il y a une année les étudiant-e-s de l’université ont voté sur la question de leur qualité de membre de l’Union et ont opté pour leur maintien au sens de l’UNES. Au début de ce mois, le corps estudiantin de l’Université de Lausanne s’est également prononcé, avec une nette majorité, pour rester dans la faîtière nationale. Cela montre que les étudiant-e-s en Suisse sont concient-e-s de la nécessité d’une représentation nationale et solidaire
de leurs intérêts comme le fait l’Union des étudiant-e-s de Suisse depuis maintenant presque un centenaire.

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Gabriela Lüthi

CP AD167

Le Conseil national a traité le message FRI pour les années 2017-2020 une deuxième fois jeudi. Cette fois, il a décidé d’augmenter les moyens pour les hautes écoles et la formation professionnelle, et a ainsi éliminé ses divergences avec le Conseil des Etats. Pour l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), le message FRI reste insatisfaisant, tout particulièrement les contributions fédérales pour les bourses d’études, qui n’ont pas été augmentées malgré les promesses faites suite à l’initiative sur les bourses d’études.

Le crédit-cadre pour les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation est simplement insuffisant, même avec les moyens supplémentaires pour les EPF, les universités, les hautes écoles spécialisées ainsi que pour les établissements de recherche d’importance nationale et pour la formation professionnelle supérieure qui ont été décidés par le Conseil des Etats en début de semaine et par le Conseil national jeudi matin. En effet, contrairement à ce que prétend le Conseil national, son projet du message FRI a pour conséquence des coupes dans le domaine des hautes écoles. Le fait que ce domaine soit de surcroît particulièrement touché par des mesures d’austérité fédérales et cantonales rend la situation encore plus difficile et instable. La formation étant notre meilleure ressource, et étant en outre économiquement favorable, il n’est que judicieux est conséquent d’y investir.

„Le message FRI est particulièrement décevant pour les étudiant-e-s et les possibles futur-e-s étudiant-e-s qui ont besoin de soutien financier“, regrette Gabriela Lüthi, membre de l’UNES. Lors de l’initiative sur les bourses d’études, il y avait un grand consensus sur la nécessité des bourses d’études pour l’accès équitable à la formation, celles-ci étant un prérequis à cette équité. Les grandes différences cantonales en matière de bourses d’études persistent encore aujourd’hui, étant donné que huit cantons n’ont toujours pas signé le concordat intercantonal sur les bourses. Depuis cette année, seuls les cantons remplissant la majorité des points du concordat sur les bourses d’études reçoivent des subventions fédérales. Une nette augmentation des contributions serait une incitation pour tous les cantons à signer le concordat et donc à améliorer le système suisse des bourses d’études. “Il est fortement regrettable que l’importance de la formation pour toutes et pour tous selon les intérêts et les capacités ne soit pas reconnue par la majorité des élu-e-s”, conclut Gabriela Lüthi.

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Gabriela Lüthi

CP Message FRI CN2

Le Conseil des Etats a commencé la session d’automne avec des débats et des décisions sur le message FRI 2017-2020. Dans le domaine de la formation professionnelle supérieure, les EPF, les universités et les hautes écoles spécialisées, il s’est montré légèrement plus généreux que le Conseil national, mais dans l’ensemble il met à disposition peu de moyens pour l’enseignement supérieur. En outre, la majorité des conseillères et conseillers aux Etats ont voté contre l’augmentation des contributions fédérales en faveur des bourses d’études. L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) critique cette décision, car elle ralentit à nouveau le processus pour un accès équitable aux études.

Le message relatif à l’encouragement à la formation, à la recherche et à l’innovation définit le crédit-cadre de la Confédération pour l’enseignement professionnel supérieur et les hautes écoles pour une période de quatre ans. Durant la session d’été, le Conseil national a accepté la proposition du Conseil fédéral sans changement, bien que celui-ci réduise l’argent mis à disposition, malgré ce qui était prévu encore peu de mois auparavant et malgré les demandes des parties concernées. Ces économies pourraient avoir des conséquences majeures sur ce domaine déjà fortement touché par d’autres mesures d’austérité nationales et cantonales. Le Conseil des Etats a maintenant proposé de contribuer un peu plus généreusement à la formation professionnelle supérieure EPF, aux universités et aux hautes écoles spécialisées, mais a malheureusement décidé de ne pas soutenir l’accès à la formation supérieure pour des personnes venant de familles ayant de faibles moyens financiers, en augmentant les aides financières sous forme de bourses d’études.

Depuis 2007, la Confédération contribue à hauteur de 25 millions par année aux bourses d’études cantonales, malgré une forte augmentation du nombre d’étudiant-e-s. Lors des débats autour de l’initiative sur les bourses d’études, lancée par l’UNES, une grande majorité des cantons, des parlementaires et du peuple ont reconnu et défendu l’amélioration et l’harmonisation de notre système de bourses d’études comme une nécessité. Bien que les aides à la formation soient extrêmement importantes, les systèmes cantonaux d’attribution diffèrent énormément et créent des situations d’inégalité. Avec une contribution annuelle de la Confédération plus conséquente, les efforts d’harmonisation des cantons seraient soutenus. Depuis cette année, seuls les cantons remplissant la majorité des points du concordat intercantonal sur les bourses d’études reçoivent des subventions de la Confédération. Une nette augmentation des contributions fédérales serait une incitation pour tous les cantons à signer le concordat et donc à améliorer le système suisse des bourses d’études.

En plus des discussions sur les aides à la formation, le Conseil des Etats a tacitement accepté un changement dans la loi sur les EPF qui permet de demander aux étudiant-e-s venant de l’étranger des taxes plus hautes que pour les étudiant-e-s suisses. Cette discrimination envoie un mauvais signal à l’étranger, dans un contexte post-votations du 9 février 2014 et à l’heure où d’importants accords doivent être négociés. Sachant que les taxes d’études ne représentent qu’une petite partie du budget d’une haute école, les augmenter n’améliore donc pas nettement les finances d’une institution, mais peut par contre être un frein pour certain-e-s étudiant-e-s souhaitant suivre une formation. L’UNES défend une vision de la formation accessible à toutes et à tous, car l’accès à formation à tous les niveaux est le fondement de notre société démocratique. Des investissements dans la formation sont essentiels pour l’avenir de la Suisse, soyons à la hauteur de l’une de nos meilleures ressources.

Contact :
Line Magnanelli

CP Message FRI

Depuis plusieurs années, les fonds tiers publics ou privés occupent une part importante des discussions sur la politique des hautes écoles. L’Union des étudiant-­e-­s de Suisse (UNES) est très attentive à la manière dont ils sont utilisés, et a encore tout récemment mis en garde sur les conséquences de leur utilisation à la faculté d’économie de l’Université de Lucerne. Afin d’éviter les dérives, le financement de la formation publique doit être assuré par les fonds publics, comme l’UNES le demande dans sa prise de position.

Les fonds alloués par des tiers pour l’enseignement ou la recherche sont problématiques dans le sens où ils mettent en péril le libre arbitre des hautes écoles concernant leur programme. Il est possible, pour une entreprise qui signe un partenariat, d’imposer des thèmes de recherche, d’influencer le contenu des cours ou de choisir de ne pas publier le résultat d’une recherche -­ on imagine aisément les conséquences s’il s’agit d’une recherche en médecine ou en pharmaceutique.

Dans un pays où les matières premières sont plus que rares, la qualité de l’enseignement et de la recherche est primordiale. La Suisse est d’ailleurs reconnue sur le plan international pour la valeur des formations que ses universités, hautes écoles spécialisées ou écoles polytechniques dispensent. Mais cette qualité a un coût, et ce coût devrait être principalement supporté par les fonds publics. Malheureusement, en plus des mesures d’austérité cantonales et nationales qui touchent particulièrement aux domaines de la formation, le message FRI 2017-­2020 ne semble pas tenir compte de ce sage principe ;; le Conseil national n’a pas voulu augmenter la part dévolue aux hautes écoles. Il faut espérer que le Conseil des Etats compense cette décision regrettable -­ et l’UNES y veille.

La recherche et la formation en Suisse sont en péril, à cause des mesures d’austérité prévues dans le message FRI d’une part, et d’autre part à cause d’une politique frileuse qui refuse d’engager des deniers publics dans la recherche, sauf si des fonds tiers y sont déjà alloués. En effet, la révision de l’Ordonnance relative à la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-­LEHE) admet que les fonds publics financent la recherche dans les hautes écoles en fonction de leurs capacités à attirer des financements par les fonds tiers publics ou privés. Le critère d’intérêt d’une recherche, pour le législateur suisse, n’est donc pas la qualité ou l’importance des résultats de la recherche en question, mais bien l’intérêt qu’elle représente pour une entreprise privée ou une fondation publique.

L’UNES a écrit une prise de position sur la problématique des fonds tiers. Elle souhaite que ce texte soit connu afin que chacun-­e puisse comprendre les conséquences de partenariats tels que ceux
qui existent entre, par exemple, Novartis et l’Université de Bâle, l’EPFL ou encore l’EPFZ, dans le domaine de la recherche biomédicale. On sait également que Merck-­Serono bénéficie d’un contrat
avec l’EPFL lui garantissant un droit de regard sur le résultat des recherches. Ces situations ne sont pas normales et il est temps maintenant que les élu-­e-­s siégeant à Berne prennent leurs responsabilités concernant le financement des hautes écoles. Si la Suisse veut garder sa réputation sur le plan international, si notre président veut continuer à se vanter du niveau de la formation et de la recherche en Suisse lors de son discours du 1er août, ils ne peuvent plus déléguer les compétences en matière de financement à des entreprises privées ou à des fondations publiques. Il est de leur devoir de défendre la matière première de la Suisse : la formation et la recherche.

Pour plus de renseignements:
Line Magnanelli

Prise de position Fonds tiers

CP Fonds tiers

Ce jeudi, la Commission de la Science, de l’Education et de la Recherche du Conseil des Etats continue sa délibération sur le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pour les années 2017-2020. Le message FRI fixe entre autre le crédit-cadre des contributions fédérales pour les bourses d’études. Depuis 2007, elles stagnent alors que le nombre d’étudiant-e-s continue de croitre. Doubler les contributions fédérales aux cantons pour les bourses serait un signe clair en faveur de l’égalité des chances dans l’accès à la formation supérieure et des volontés d’harmonisation dans les cantons.

Conseil fédéral a adopté le message FRI 2017-2020 en février et y proposait beaucoup moins de moyens pour les hautes écoles et la formation professionnelle supérieure que dans le message 2013-2016. Lors de la session d’été, le Conseil national a accepté la proposition du Conseil fédéral sans modifications. Le Conseil des Etats votera durant la session d’automne et avant cela la Commission de la science, de l’éducation et de la recherche délibère le jeudi 25 août.

Les bourses d’études sont un élément indispensable pour l’égalité des chances et la perméabilité sociale. Depuis 1990, le volume des bourses d’études a diminué en Suisse, malgré l’augmentation certaine du nombre d’étudiant-e-s. Depuis 1990, la Confédération s’est soustraite à ses responsabilités dans le domaine des aides à la formation et depuis 2007, la péréquation financière nationale ne distribue que 25 millions par année aux cantons pour les personnes en formation supérieure. Avec la nouvelle loi sur les aides à la formation, qui est entrée en vigueur au début 2016, seuls les cantons qui remplissent certaines normes minimales bénéficient des contributions fédérales pour les bourses d’études. Le concordat sur les bourses d’études, sur lequel la nouvelle loi sur les aides à la formation se base et qui remplit plus que les normes minimales pour les subventions fédérales, a été signé uniquement par 18 cantons. Il n’a pas été signé par les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, Nidwald, Obwald, Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Zoug et du Valais.

En juin 2015, la majorité du peuple suisse a rejeté l’initiative sur les bourses d’études et a voté pour la révision totale de la loi sur les aides à la formation, sous la forme du contre projet indirect. Toutes les parties ont reconnu que les aides à la formation étaient nécessaires pour un système d’éducation équitable. La nécessité d’améliorer le système suisse de subvention correspondait aussi à un large consensus. Cependant, la majorité pensait que cette nécessité se réaliserait grâce au concordat, ce qui n’a pas été le cas, entre-autre car tous les cantons n’y ont pas encore adhéré.

Le gouvernement a maintenant la capacité de fournir une incitation pour l’harmonisation du système de bourses d’études, grâce au message FRI 2017-2020, et le Conseil des Etats a la possibilité de renforcer les subventions et ainsi le concordat intercantonal, pour que les étudiant-e-s de Suisse aient la garantie d’un accès équitable aux hautes écoles et à l’enseignement supérieur professionnel.

Contact :
Line Magnanelli

CP CSEC-E