En Suisse, les étudiant-e-s ont accès à des bourses financières plus ou moins importantes. Les conditions d’attribution de ces bourses d’études sont actuellement définies au niveau cantonal ou intercantonal. L’UNES souhaite que tout-e-s les étudiant-e-s de Suisse bénéficient de droits égalitaires en la matière, et pour cela a lancé l’initiative sur les bourses d’études.

Historique et point de vue sur la situation en Suisse

Afin d’expliquer comment fonctionne le système suisse de bourses d’études, il faut commencer par définir ce qu’est précisément une bourse d’études : il s’agit d’une aide financière destinée aux jeunes de famille aux faibles revenus, afin qu’ils et elles puissent suivre la formation qui leur convient le mieux. Elle constitue donc un outil important dans l’accès à la formation et aux études.

En Suisse, le paysage de la formation a passablement changé ces vingt dernières années. De nouveaux types de hautes écoles ont vu le jour, le nombre d’étudiant-e-s du domaine tertiaire a augmenté et l’assouplissement du système s’est poursuivi. Ainsi le nombre d’étudiant-e-s a plus que triplé depuis 1990, passant de 85’000 à près de 260’000 en 20091 . Ces chiffres montrent bien que l’accès aux formations du niveau tertiaire s’est heureusement élargi ces dernières années. Cependant le développement du système de bourses d’études n’a hélas pas suivi la forte augmentation du nombre d’étudiant-e-s. Le volume total des bourses d’études a en effet diminué, en tenant compte de l’inflation, de près d’un quart depuis 19932. Dans le même temps, l’activité rémunérée a fortement augmenté, les trois quart des étudiant-e-s travaillant à côté de leurs études (en 2005 : 77%3, en 2013 : 75%4).

L’organisation fédéraliste du système suisse de bourses d’études est problématique. Les critères d’octroi, le montant des bourses ainsi que le nombre de bénéficiaires diffèrent énormément d’un canton à l’autre. Le concordat intercantonal, entré en vigueur le 1er mars 2013, a été jusqu’à présent signé par 18 cantons. Il vise à harmoniser les législations cantonales en la matière, mais a été conçu de sorte qu’il laisse aux cantons encore une grande autonomie5. Notamment les montants pour une bourse ne sont ni suffisamment réglés ni suffisamment hauts pour qu’une bourse pleine couvre les coûts de vie réels.

Par conséquence, les inégalités entres les cantons persistent : deux étudiant-e-s immatriculé-e-s dans la même université, suivant le même cursus, peuvent obtenir des bourses aux montants très différents selon le canton dans lequel ils ou elles résident. C’est pour lutter contre ce type d’inégalités que l’UNES a lancé en 2010 une initiative populaire.

L’initiative lancée par l’UNES

Au printemps 2010, l’UNES a décidé de lancer une initiative populaire visant à rendre l’accès aux bourses d’études plus équitable6. Plus de 100’000 signatures valables ont été déposées auprès de la chancellerie le 20 janvier 2012. Le Conseil fédéral a, dans son message du 23 juin 2013, proposé de rejeter l’initiative, mais a également soumis un contre-projet indirect sous la forme d’une révision totale de la loi sur les contributions à la formation. Ce contre-projet a été par la suite longuement débattu au parlement. La grande majorité des député-e-s était consciente de la nécessité des bourses pour l’égalité des chances et voyait la nécessité d’améliorer le système des bourses d’études en Suisse, mais estimaient que l’octroi des bourses devait rester une affaire cantonale. Finalement l’initiative a été soumise au vote le 14 juin 2015, mais le peuple suisse l’a malheureusement rejetée7.

L’initiative sur les bourses d’études avait pour but d’unifier les règles au niveau suisse pour les formations professionnelles supérieures (tertiaire B) et les formations dans les Hautes Écoles spécialisées, pédagogiques et universitaires. Ce qu’elle demandait était que les mêmes règles s’appliquent quant à l’accès aux aides à la formation, et qu’elles soient décidées au niveau fédéral. L’UNES jugeait ce système plus juste que le système actuel, qui permet à chaque canton de déterminer lui-même les aides attribuées aux étudiant-e-s y résidant. De cette façon, l’équité dans l’accès aux bourses aurait pu être établie.

Et la suite ?

Aujourd’hui, l’UNES travaille toujours à améliorer la situation sociale des étudiant-e-s, et les bourses d’études en sont une part importante. Ainsi, l’Union continue à suivre de près les activités des cantons et de la Confédération en cette question.
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1Statistique de la formation 2012, OFS.
2Bourses et prêts d’études cantonaux 2009, OFS : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees/publications.assetdetail.347409.html
3https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/343328/master
4https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/349462/master
5« [disposer] de suffisamment de marge de manœuvre pour tenir compte de [leur] situation particulière » (http://www.edk.ch/dyn/28462.php).
6https://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis390t.html.
7Tous les documents liés à l’initiative sur les bourses d’études se trouvent sous le chiffre 13.056 (https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20130058).