Qu’est-ce que la participation estudiantine et comment est-elle vécue?
La participation des étudiant-e-s signifie la coopération, la représentation et l’implication des étudiant-e-s dans une haute école. Cela signifie que les étudiant-e-s participent activement à la prise de décision et aux processus pertinents. Alors que les universités ont une tradition établie de longue date de participation estudiantine à travers les associations d’étudiant-e-s, les jeunes hautes écoles spécialisées (HES) en sont encore à cet égard à leurs balbutiements. Il est vrai que dans la plupart des sept hautes écoles spécialisées de Suisse, il existe des organisations qui représentent les intérêts et préoccupations des étudiant-e-s. Cependant, la manière dont ces organisations interagissent diffère beaucoup d’une école à l’autre.
Certaines luttent avec des ressources humaines et financières, d’autres se concentrent sur l’organisation d’événements socio-culturels sans participer à la politique interne universitaire. Parfois, les directions des HES n’accordent pas suffisamment le droit de représentation qui est pourtant ancré dans la loi.
L’UNES est déterminée à promouvoir la participation estudiantine dans les HES.

Quel cadre requiert la participation estudiantine ?

Afin qu’une organisation d’étudiant-e-s puisse représenter les intérêts des étudiant-e-s, il est nécessaire qu’elle remplisse certaines conditions, qui sont entre autre :

  • Mise en place d’un organe, par ex. une association
  • Reconnaissance de cet organe comme premier contact sur les questions de la politique estudiantine, par la direction de la haute école
  • Règlementer le fonctionnement de cet organe, en particulier sur les questions de procédures électorales et d’utilisation des finances
  • Ressources humaines et financières suffisantes
  • Infrastructures suffisantes

L’UNES a compilé un solide résumé des standards de la participation estudiantine dans les hautes écoles spécialisées dans une brochure.
Ici – par ordre thématique – quelques liens pouvant être utiles pour les organisations d’étudiant-e-s et toutes les autres personnes intéressées à la participation estudiantine. Y sont inclus en particulier les bases légales au niveau des écoles, ainsi qu’au niveau cantonal et national.

Bases légales

  • Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
    A l’article 30 lit. a ch. 4 : “[le] droit de participation approprié des personnes relevant de l’institution” (le corps estudiantin étant l’un des groupes le plus important en nombre de personnes) est une des conditions de l’accréditation d’une HES
    https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/20070429/201501010000/414.20.pdf
  • Il existe dans toutes les HES des bases juridiques et des accords spécifiques à l’école comprenant des dispositions importantes sur le droit de participation des étudiant-e-s:
  • Zürich ZHAW, ZHdK, HWZ
  • Bern BFH
  • FHNW
  • FHO (3 écoles)
  • HES-SO
  • HSLU
  • SUPSI

les art. 60 ss du Code civil suisse (Associations)

Le rôle de l’UNES
L’UNES s’implique pour établir une culture de participation estudiantine digne de ce nom dans les hautes écoles spécialisées. Au niveau national, l’UNES est investie dans les discussions sur le cadre juridique favorisant la participation estudiantine. Elle soutient également les associations d’étudiant-e-s dans leurs tâches et activités, en fournissant des connaissances et en établissant des échanges d’expériences.

L’UNES est bien prête de répondre aux questions !