Communiqué de presse du 16 juin 2014

Le Conseil des Etats a rejeté aujourd’hui la motion « EPF. Taxes d’études équitables ». La motion aurait créé une base pour une différenciation des taxes d’études selon le lieu de taxation des étudiant-e-s. L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), l’Association des étudiant-e-s de l’EPF Zurich (VSETH) et l’Association générale des étudiant-e-s de l’EPF Lausanne (AGEPoly) sont très heureuses que les arguments contre un traitement inéquitable des étudiant-e-s aient pu convaincre la petite chambre.

Après que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) ait constaté que la Motion conduirait à une sélection basée « plus sur les aspects financiers que sur les compétences » des étudiant-e-s, la petite chambre a également décidé de rejeter la proposition. Du point de vue des associations d’étudiant-e-s, cette décision est la plus raisonnable. Les diplômé-e-s des deux EPF sont recherché-e-s dans leur profession, et ce indépendamment de leur origine. De plus, ils et elles restent pour la majorité vivre et travailler en Suisse après leurs études ou alors travaillent dans des entreprises suisses à l’étranger.

La dimension internationale de la décision d’aujourd’hui est également à relever : si la motion sur les taxes d’études dans les EPF avait été adoptée aujourd’hui, elle aurait ouvert la porte à une augmentation des taxes d’études pour les étudiant-e-s dont les parents ne sont pas assujettis aux impôts en Suisse. Cette discrimination aurait touché principalement les étudiant-e-s étrangers/ères. Cette décision aurait lancé un signal négatif fort dans ces temps d’incertitude concernant la participation de la Suisse à Erasmus+ et Horizon 2020.

Mélanie Glayre, qui suit le dossier depuis mars 2013 au Bureau de l’UNES, se réjouit de cette décision : « je suis très contente que nous ayons enfin réussi à désamorcer la menace d’une différenciation des taxes d’études. Cette décision du Conseil des Etats est un signe important pour l’égalité des chances dans l’accès à la formation ». Ce serait ainsi incompréhensible que le Conseil fédéral propose une modification de la loi sur les EPF qui va dans ce sens, dans le cadre du prochain Message FRI 2017-2020. «La situation ne sera pas différente de celle d’aujourd’hui; nous continuerons à nous engager contre une sélection des étudiant-e-s par les taxes d’études » continue Mélanie Glayre.

L’UNES, le VSETH et l’AGEPoly se réjouissent de la décision d’aujourd’hui et ne doutent pas que les arguments contre une différenciation des taxes d’études convainquent le Conseil fédéral comme ils ont convaincu le Conseil des Etats. L’accès à la formation doit – indépendamment de l’origine – être déterminé uniquement par les intérêts et les compétences et non par la situation financière. Les associations d’étudiant-e-s espèrent ainsi qu’une différenciation des taxes d’études, de même que toute augmentation, ne sera plus à l’ordre du jour dans les EPF et dans toutes les hautes écoles.

Dans sa séance d’hier, la Commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a, à une nette majorité, recommandé de rejetter la motion „EPF. Taxes d’études équitables“. La motion charge notamment le Conseil fédéral de modifier la loi sur les EPF, afin qu’il devienne possible de tripler les taxes d’études semestrielles pour les étudiant‑e‑s dont les parents ne paient pas d’impôts en Suisse. L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), l’association des étudiant-e-s de l’EPF Zurich (VSETH) et l’Association Générale des Etudiants de l’EPF Lausanne (AGEPoly) se réjouissent de cette décision et recommandent, tout comme la CSEC-E, de rejeter cette motion en séance plénière du Conseil des Etats.

Une différentiation des taxes d’études selon l’origine fiscale seraient selon plusieurs points de vue problématiques. L’environnement international est un atout pour les associations d’étudiant-e-s des deux écoles polytechniques. Le contact entre étudiant-e-s de différentes origines élargit non seulement l’horizon de chacun et chacune, mais permet également d’évoluer dans des atmosphères de travail largement internationales. Sans oublier que les hautes écoles suisses, et les EPF en particulier, attirent des cerveaux de toute la planète en Suisse. Les chiffres de l’OFS montrent que 63,4% des étudiant-e-s étrangers/ères des domaines MINT sont resté-e-s en Suisse cinq ans après la fin de leurs études. Ils/elles représentent un atout pour le pays, et y paient leurs impôts. Ces diplômé-e-s sont déjà intégré-e-s en Suisse au moment d’entrer sur le marché du travail. En défintive, les étudiant-e-s étrangers/ères sont un bien pour la Suisse.

Adopter cette motion au Conseil des Etats serait un mauvais signal, en particulier dans le contexte actuel de négociations en cours sur le programme de recherche Horizon 2020 et le programme d’échanges Erasmus+. Alors que le maintien de la Suisse dans l’espace européen de la formation est remis en question, ce n’est pas le moment d’ériger de nouvelles frontières qui mettraient en péril la place scientifique et technologique helvétique.

L’UNES, le VSETH et l’AGEPoly demandent au Conseil des Etats de stopper les attaques contre l’internationalisation des Ecoles polytechniques fédérales et du paysage suisse des hautes écoles et, comme le recommande la CSEC-E, de rejeter la motion.

Pour plus d’information, Ayse Turcan, le VSETH et l’AGEPoly sont volontiers à votre disposition.

Commmuniqué de presse de l’UNES du 29 août 2013

Les cantons de Bâle-Ville (BS) et Bâle-Campagne (BL), après de longues négociations, ont décidé d’augmenter le montant des fonds accordés à l’Université de Bâle. Cette décision n’a pu être prise que parce que l’Université et Bâle-Ville ont cédé à une condition du gouvernement de Bâle-Campagne: sans une augmentation des taxes d’études, BL n’aurait pas accepté l’accord final. L’UNES est consternée par ce marchandage. Les gouvernements des deux cantons prouvent à nouveau que l’égalité des chances pour chaque étudiant-e leur importe peu. Les étudiant-e-s exigent des parlementaires des deux cantons de mettre le holà à ce marchandage des coûts d’études et de ne ratifier l’accord final que si les taxes d’études ne sont pas augmentées.

Il est certes réjouissant que même Bâle-Campagne se rende compte que l’Université de Bâle a besoin de plus de moyens. Une augmentation de la contribution de 317 millions actuellement à 329.5 millions d’ici 2017 doit être vue comme un signe positif, bien que plutôt modeste. Mais que BL se permette de faire pression en exigeant une hausse des taxes d’études comme condition sine qua non à cette augmentation ne laisse rien présager de bon quant au processus de négociations entre les cantons et l’Université.

Une hausse des taxes d’étude pour augmenter le revenu de l’Université de 4 millions par année est irresponsable. Ce montant est minime par rapport au budget global de l’Université, mais pour certain‑e‑s étudiant-e-s, ces 150 CHF supplémentaires par semestre ne seraient pas une mince affaire: les taxes d’études passeraient ainsi à environ 850 CHF par semestre.

Des augmentations de taxes d’études sont également en pourparlers dans les EPFs, d’autres hautes écoles cantonales et les HES. Bâle suit donc la tendance nationale à faire supporter les problèmes de financement des hautes écoles aux étudiant-e-s, comme si une hausse des taxes d’études avait une réelle incidence sur le budget d’une haute école. Mélanie Glayre, membre du comité exécutif de l’UNES, s’indigne: „ A tous les niveaux, on essaie de privatiser le financement des hautes écoles grâce à des taxes d’études de plus en plus élevées, et ainsi de restreindre l’accès à la formation tertiaire. Un tel procédé est inacceptable, particulièrement à Bâle, ou les étudiant-e-s paient les pots cassés dans le marchandage entre les instances responsables du financement de l’Université“.

Ces procédés mettent l’égalité des chances et le libre-accès à la formation en danger. Au lieu de développer des solutions réalistes pour assurer un financement public et durable des hautes écoles, les gouvernements des cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne préfèrent forcer les étudiant-e-s à en assumer la responsabilité financière. L’UNES demande au Parlement Cantonal et au Grand Conseil d’assumer la responsabilité financière de leur université, d’arrêter leurs jeux politiques et d’empêcher une augmentation des taxes d’études. Parce que la formation, c’est l’avenir!

Non à l’augmentation des taxes d’études: un film de VSS-UNES.

Actuellement, deux interventions au sein du Parlement suisse inquiètent les étudiant‑e‑s. Bien qu’elles proviennent de représentant-e-s de partis très différents, elles vont néanmoins dans le même sens : la motion Keller vise à un doublement général des taxes d’études pour les étudiant-e-s étrangers/ères. L’initiative Nordmann demande à ce que les taxes d’études dans les EPF soient jusqu’à triplées pour les étudiant‑e‑s dont le domicile fiscal des parents n’est pas en Suisse. Les deux interventions visent à introduire une différence de traitement injustifiable entre les étudiant‑e‑s et vont à l’encontre de l’égalité des chances.

Les discussions autour de l’augmentation des taxes d’études dans les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles cantonales sont également à l’ordre du jour – il ne s’agit alors pas d’un problème spécifique aux EPF. Il est tenté, à tous les niveaux, de privatiser le financement des hautes écoles au moyen de taxes d’études élevées, et ainsi de restreindre l’accès aux hautes écoles.

Ces développements sont inacceptables. Ils mettent en danger l’égalité des chances et le libre accès à la formation. Chacune et chacun doivent pouvoir entreprendre une formation tertiaire selon ses capacités et ses intérêts et non en fonction de l’épaisseur de leur porte-monnaie. Au lieu de développer enfin des solutions pour assurer un financement public adéquat des hautes écoles, les étudiants sont une fois de plus contraint‑e‑s, avec ces deux interventions parlementaires, d’endosser la responsabilité (financière).

A l’occasion de sa 159e Assemblée des délégué‑e‑s, l’UNES a organisé une action afin d’exprimer son mécontentement concernant l’augmentation des taxes d’études proposée. L’UNES n’est pas d’accord avec les développements actuels et s’oppose à ce que les étudiant‑e‑s deviennent le jouet de la politique. Il n’est pas tolérable que seuls les enfants de parents riches aient accès à l’enseignement supérieur.

Les étudiant‑e‑s de toute l’Europe partagent ce point de vue et ont, lors du 64e Board Meeting de l’European Students Union à Budapest, exprimé leur soutien par une résolution (http:https://www.vss-unes.ch/2013/05/01/2323/).

L’augmentation des taxes d’études proposée entraînerait une diminution des étudiant‑e‑s internationaux en Suisse et menacerait ainsi la diversité culturelle, les étudiant‑e‑s étrangers/ères ne pouvant alors plus se permettre de venir étudier en Suisse. Les taxes d’études sont socialement injustes, sélectives et disproportionnées. Les politiques au niveau cantonal, fédéral et européen sont invité‑e‑s à introduire la gratuité de l’enseignement supérieur afin de défendre une véritable égalité des chances.

Le petit film est disponible ici.