Communiqué de presse du 16 juin 2014

Le Conseil des Etats a rejeté aujourd’hui la motion « EPF. Taxes d’études équitables ». La motion aurait créé une base pour une différenciation des taxes d’études selon le lieu de taxation des étudiant-e-s. L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), l’Association des étudiant-e-s de l’EPF Zurich (VSETH) et l’Association générale des étudiant-e-s de l’EPF Lausanne (AGEPoly) sont très heureuses que les arguments contre un traitement inéquitable des étudiant-e-s aient pu convaincre la petite chambre.

Après que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) ait constaté que la Motion conduirait à une sélection basée « plus sur les aspects financiers que sur les compétences » des étudiant-e-s, la petite chambre a également décidé de rejeter la proposition. Du point de vue des associations d’étudiant-e-s, cette décision est la plus raisonnable. Les diplômé-e-s des deux EPF sont recherché-e-s dans leur profession, et ce indépendamment de leur origine. De plus, ils et elles restent pour la majorité vivre et travailler en Suisse après leurs études ou alors travaillent dans des entreprises suisses à l’étranger.

La dimension internationale de la décision d’aujourd’hui est également à relever : si la motion sur les taxes d’études dans les EPF avait été adoptée aujourd’hui, elle aurait ouvert la porte à une augmentation des taxes d’études pour les étudiant-e-s dont les parents ne sont pas assujettis aux impôts en Suisse. Cette discrimination aurait touché principalement les étudiant-e-s étrangers/ères. Cette décision aurait lancé un signal négatif fort dans ces temps d’incertitude concernant la participation de la Suisse à Erasmus+ et Horizon 2020.

Mélanie Glayre, qui suit le dossier depuis mars 2013 au Bureau de l’UNES, se réjouit de cette décision : « je suis très contente que nous ayons enfin réussi à désamorcer la menace d’une différenciation des taxes d’études. Cette décision du Conseil des Etats est un signe important pour l’égalité des chances dans l’accès à la formation ». Ce serait ainsi incompréhensible que le Conseil fédéral propose une modification de la loi sur les EPF qui va dans ce sens, dans le cadre du prochain Message FRI 2017-2020. «La situation ne sera pas différente de celle d’aujourd’hui; nous continuerons à nous engager contre une sélection des étudiant-e-s par les taxes d’études » continue Mélanie Glayre.

L’UNES, le VSETH et l’AGEPoly se réjouissent de la décision d’aujourd’hui et ne doutent pas que les arguments contre une différenciation des taxes d’études convainquent le Conseil fédéral comme ils ont convaincu le Conseil des Etats. L’accès à la formation doit – indépendamment de l’origine – être déterminé uniquement par les intérêts et les compétences et non par la situation financière. Les associations d’étudiant-e-s espèrent ainsi qu’une différenciation des taxes d’études, de même que toute augmentation, ne sera plus à l’ordre du jour dans les EPF et dans toutes les hautes écoles.